J.O. 285 du 10 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21053
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Décision n° 2003-637 du 18 novembre 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-236 du 16 avril 2002 autorisant l'association RMB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la montagne bourbonnaise
NOR : CSAX0301637S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2002-236 du 16 avril 2002 autorisant l'association RMB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la montagne bourbonnaise ;
Vu la lettre du 27 août 2003 par laquelle l'association RMB fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel le 22 mai 2002 ;
Considérant que, par lettre, l'association RMB a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 2002-236 du 16 avril 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision no 2002-236 du 16 avril 2002, publiée au Journal officiel du 22 mai 2002, autorisant l'association RMB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la montagne bourbonnaise est abrogée.Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RMB et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis